JORF n°19 du 22 janvier 1995

Arrêté du 12 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 janvier 1995, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade par la voie du concours spécifique, fixé à 236, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/95 Page 1203 a 1204
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LE NOMBRE DES MAITRES ET DOCUMENTALISTES DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ETRE PROMUS A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 2EME GRADE PAR LA VOIE DU CONCOURS SPECIFIQUE,FIXE A 236,EST REPARTI AINSI QU'IL EST PRECISE AU TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.