JORF n°26 du 1 février 1994

Art. 4. - 1o La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur général de la gendarmerie nationale.
2o La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.
3o Les commandants de circonscription de gendarmerie, sur demande du directeur général de la gendarmerie nationale, sont chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen et désignent les membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - 1o La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur général de la gendarmerie nationale.

2o La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.

3o Les commandants de circonscription de gendarmerie, sur demande du directeur général de la gendarmerie nationale, sont chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen et désignent les membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.