JORF n°29 du 4 février 1994

Art. 2. - Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 43 à 51 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonctions à l'Institution nationale des invalides.


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Art. 2. - Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 43 à 51 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonctions à l'Institution nationale des invalides.