Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le echamp d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions:
- du procès-verbal de conciliation no 23 du 10 septembre 1993 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée;
- de l'avenant Classifications du 10 septembre 1993 à la convention collective nationale susvisée;
- de l'avenant Temps partiel du 10 septembre 1993 à la convention collective nationale susvisée,
à l'exclusion du membre de phrase: << à condition d'avoir deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et dans le poste >> figurant au point 2.1, et des mots: << pendant trois ans >> figurant au point 2.2.