Arrêté du 12 janvier 1994

Article 4

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Article 4

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 août 2005

Créé le 5 février 1994 · Abrogé le 14 août 2005

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 août 2005

En vigueur du samedi 5 février 1994 au samedi 13 août 2005

Source : Légifrance