JORF n°26 du 1 février 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 8 novembre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Affaires Eja France sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 8 novembre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Affaires Eja France sont abrogées.