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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du classement du poste comptable
Résumé Le directeur de la comptabilité publique choisit où placer le poste comptable après un changement.
Mots-clés : Administration publique Comptabilité Gestion des postes
Art. 2. - Le classement du poste comptable, réorganisé en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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