JORF n°22 du 27 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 12 janvier 1994, M. Raoux-Cassin (Dominique) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Vervel (François).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 12 janvier 1994, M. Raoux-Cassin (Dominique) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Vervel (François).