JORF n°22 du 27 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 12 janvier 1994, M. Raoux-Cassin (Dominique) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Vervel (François).

M. RAOUX-CASSIN DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. VERVEL FRANCOIS.