Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 août 1988 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées par les gouvernements étrangers pour les études et la fabrication de matériels militaires est complété comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 14/02/1991

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