JORF n°32 du 7 février 1990

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est ajoutée la phrase suivante:
&lt;<les 10="" 36="" projecteurs="" orientables="" situés="" à="" l'arrière="" des="" cabines="" de="" tracteurs="" routiers="" pourront="" bénéficier="" cette="" puissance="" watts="" sous="" réserve="" qu'ils="" émettent="" une="" lumière="" orangée,="" soient="" installés="" proximité="" du="" plan="" longitudinal="" médian="" tracteur="" et="" que="" leur="" plage="" éclairante="" ne="" soit="" pas="" visible,="" dans="" tous="" les="" azimuts,="" par="" un="" observateur="" situé="" mètres.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est ajoutée la phrase suivante:

<<Les projecteurs orientables situés à l'arrière des cabines de tracteurs routiers pourront bénéficier de cette puissance de 36 watts sous réserve qu'ils émettent une lumière orangée, qu'ils soient installés à proximité du plan longitudinal médian du tracteur et que leur plage éclairante ne soit pas visible, dans tous les azimuts, par un observateur situé à 10 mètres.>>