Arrête:
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JORF n°32 du 7 février 1990
Arrêté du 12 janvier 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.92 et R.109-2;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules;
Vu l'avis de la Commission centrale des automobiles et de la circulation générale;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est ajoutée la phrase suivante:
<<les 10="" 36="" projecteurs="" orientables="" situés="" à="" l'arrière="" des="" cabines="" de="" tracteurs="" routiers="" pourront="" bénéficier="" cette="" puissance="" watts="" sous="" réserve="" qu'ils="" émettent="" une="" lumière="" orangée,="" soient="" installés="" proximité="" du="" plan="" longitudinal="" médian="" tracteur="" et="" que="" leur="" plage="" éclairante="" ne="" soit="" pas="" visible,="" dans="" tous="" les="" azimuts,="" par="" un="" observateur="" situé="" mètres.="">>
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE LE DERNIER AL. DE L'ART. 36 DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
P. GRAFF