Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un accord sur les classifications des emplois dans le transport sanitaire
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.