En vigueur depuis le 21 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article modifiant les dates des épreuves de concours
Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé, ce qui modifie les dates des épreuves de concours.
L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé est retiré.