Arrêté du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

L'exposition, la mise en vente, la vente, l'importation, la location, la cession et la mise à disposition à quelque titre que ce soit, sur le territoire national, de tout exemplaire de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd., sont interdites.

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En vigueur depuis le 19 février 2026

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Interdiction d'une machine trieuse de grains pour non-conformité

Résumé. Une machine trieuse de grains, le modèle S4 d'Agromaster, est interdite en France car elle présente des risques graves pour la sécurité des utilisateurs.

L'exposition, la mise en vente, la vente, l'importation, la location, la cession et la mise à disposition à quelque titre que ce soit, sur le territoire national, de tout exemplaire de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd., sont interdites.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Source : Légifrance