Arrêté du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

L'association dite « Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 novembre 1996 et dont le siège est à Paris (75), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 février 2026

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Règlementation de l'UNASSAD

Résumé. L'UNASSAD, une association reconnue d'utilité publique, est régie par ses statuts annexés à un arrêté.

L'association dite « Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 novembre 1996 et dont le siège est à Paris (75), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Source : Légifrance