Arrêté du 12 février 2026

Article 2

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Article 2

Le nombre de places offertes à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Fixation ultérieure du nombre de places pour un examen professionnel

Résumé. Le nombre de places pour un examen professionnel d'avancement sera décidé plus tard par la ministre des armées.

Le nombre de places offertes à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance