Arrêté du 12 février 2025

Article 9

Créé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exigence d'avis pour habiliter un organisme formateur spécialisé

Résumé. Un centre qui veut former les futurs éducateurs sportifs spécialisés dans la pêche à pied ou embarquée doit obtenir l’avis du directeur technique national de la Fédération française des pêches sportives.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française des pêches sportives, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation ».

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025