JORF n°0046 du 23 février 2025

Article 1

Article 1

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Composition des équipes locales de sécurité pénitentiaires

Résumé Les équipes de sécurité en prison sont faites d'agents de surveillance et de commandement.

Les équipes locales de sécurité pénitentiaires sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.


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Version 1

Les équipes locales de sécurité pénitentiaires sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.

Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.