Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de termes dans l'article 13 bis de l'arrêté du 4 juillet 2024
Résumé Un arrêté de février 2025 retire des mots dans un article d'un autre arrêté.
Les termes : « contre le sérotype exotique » du premier paragraphe de l'article 13 bis de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé sont supprimés.
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