Arrêté du 12 février 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er (Création de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie) du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l'article 2 (Modification de la délimitation de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie). Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret n° 79-748

Résumé. L'article 1 d'un décret est mis à jour et les changements sont indiqués sur des plans.

L'article 1er (Création de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie) du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l'article 2 (Modification de la délimitation de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie). Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 février 2025

Source : Légifrance