Retour à la section

Arrêté du 12 février 2025

Article suivant

Article 2

Classification de parcelles en réserve naturelle

JORF n°0038 du 14 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret n° 79-748

Résumé Le texte de 1979 est mis à jour selon les nouvelles règles et les changements sont montrés sur les plans.

L'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l'article 2. Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l'article 2. Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.