JORF n°0038 du 14 février 2025

Arrêté du 12 février 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'article L. 300-4 du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) ;

Considérant les erreurs matérielles recensées dans la définition du périmètre de la réserve naturelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret n° 79-748

Résumé L'article 1 d'un décret est mis à jour et les changements sont indiqués sur des plans.

L'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l'article 2. Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 79-748

Résumé Cet article change les règles de l'article 1 d'un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-748 du 29 août 1979 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2025.

Agnès Pannier-Runacher