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Arrêté du 12 février 2025

portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des réserves naturelles aux Contamines-Montjoie

Résumé. Un arrêté modifie les zones protégées dans la commune des Contamines-Montjoie et met à jour un article de décret.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'article L. 300-4 du code de l'environnement (Correction des erreurs sur les espaces protégés) ;

Vu le décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) ;

Considérant les erreurs matérielles recensées dans la définition du périmètre de la réserve naturelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2025

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Modification de l'article 1er du décret n° 79-748

Résumé. L'article 1 d'un décret est mis à jour et les changements sont indiqués sur des plans.

L'article 1er (Création de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie) du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l'article 2 (Modification de la délimitation de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie). Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.

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Modification de la délimitation de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie

Résumé. La délimitation de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie a été modifiée, avec des parcelles ajoutées et supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2025.

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le samedi 15 février 2025

Arrêté du 12 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3