Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles sur route et dans les locaux des entreprises
Résumé Les contrôles de travail des chauffeurs doivent couvrir au moins 3 % de leurs jours travaillés, avec des contrôles sur route et en entreprise respectant des pourcentages spécifiques.
Les contrôles sur route et dans les locaux des entreprises sont organisés de façon que le nombre de journées de travail contrôlées soit au moins égal à 3 % du nombre de journées de travail effectuées par les conducteurs de véhicules relevant des règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 susvisés.
Au moins 30 % des contrôles des journées de travail sont effectués lors des contrôles sur route et au moins 50 % le sont lors des contrôles dans les locaux des entreprises.
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