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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité d'orientation de l'observatoire économique de la commande publique
Résumé. L'observatoire économique de la commande publique modifie sa composition en ajoutant quatre nouveaux membres représentant des organisations professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2019Art. 1 : Création d'un comité d'orientation pour l'observatoire de la commande publique
→ Version 2
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- Arrêté du 22 mars 2019Art. 1