Arrêté du 12 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2019

Art. 1

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Modification de la composition du comité d'orientation de l'observatoire économique de la commande publique

Résumé. L'observatoire économique de la commande publique modifie sa composition en ajoutant quatre nouveaux membres représentant des organisations professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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