JORF n°0051 du 1 mars 2024

Arrêté du 12 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2196-3 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019

Résumé Cet article modifie les règles d'un arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2019 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bédier