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Arrêté du 12 février 2024

modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2196-3 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité d'orientation de l'observatoire économique de la commande publique

Résumé. L'observatoire économique de la commande publique modifie sa composition en ajoutant quatre nouveaux membres représentant des organisations professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bédier

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Arrêté du 12 février 2024
Article 1
Article 2