Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et renouvellement du collège des enfants, adolescents et jeunes majeurs
Résumé Chaque année, le collège est évalué et des améliorations peuvent être proposées.
Un an après son installation et avant chaque renouvellement du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs, les modalités de constitution, d'association et de fonctionnement du collège font l'objet d'une évaluation et d'éventuelles propositions d'évolution par les membres du collège et le Conseil national de la protection de l'enfance.
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