Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le haut fonctionnaire de défense et le préfet de police
Résumé Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de police doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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