Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 12 décembre 2002 concernant les frais de gestion des indemnités et allocations du congé de paternité
Résumé Un nouveau décret a supprimé les frais de gestion pour les indemnités et allocations du congé de paternité.
L'arrêté du 12 décembre 2002 fixant le montant des frais de gestion versé aux organismes nationaux servant des indemnités ou allocations au titre du congé de paternité est abrogé.
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