JORF n°0036 du 13 février 2024

Arrêté du 12 février 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du cabinet du ministre délégué chargé des transports

Résumé M. Alexis VUILLEMIN et Mme Nathalie FORTIS sont nommés au cabinet du ministre des transports.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 février 2024 :
M. Alexis VUILLEMIN, directeur du cabinet ;
Mme Nathalie FORTIS, cheffe de cabinet.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté devient officiel en étant publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2024.

Patrice Vergriete