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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation du service archéologique de la ville d'Arras
Résumé Le service d'archéologie d'Arras a l'autorisation de faire des fouilles dans les Hauts-de-France.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 12 février 2021, l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Arras est ainsi complété :
« Le service archéologique de la ville d'Arras est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
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