Arrêté du 12 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2020

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé. Un article change des parties de l'arrêté du 20 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2020Art.
- Arrêté du 20 novembre 2020
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance