Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté précédent
Résumé. Un article change des parties de l'arrêté du 20 novembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2020Art.
- Arrêté du 20 novembre 2020Art. null