JORF n°0044 du 20 février 2021

Arrêté du 12 février 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le livre III du code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 311-9 et R. 311-11,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 17 juin 2009

Résumé L'article 1 supprime trois règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut nationalde la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier