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Suppression des articles d'un arrêté de juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions d'accès aux informations contenues dans la base permanente des équipements
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le livre III du code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 311-9 et R. 311-11,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 21 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut nationalde la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier