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Arrêté du 12 février 2021

abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions d'accès aux informations contenues dans la base permanente des équipements

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Suppression d'articles dans un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté du 12 février 2021 supprime trois articles d'un ancien arrêté de 2009.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le livre III du code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 311-9 et R. 311-11,

Arrête :

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Suppression des articles d'un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 12 février 2021 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 17 juin 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut nationalde la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2021

Arrêté du 12 février 2021
Article 1
Article 2