Arrêté du 12 février 2021

Article 6

Créé le 19 février 2021

L'agent en télétravail conserve son poste de travail sur site.
En cas d'interruption de sa demande de télétravail, l'agent reprend l'intégralité de ses fonctions sur site dans le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-151 du 11 février 2016art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021