En vigueur depuis le 19 février 2021 · Dernière version le 4 mars 2022
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Dérogations au télétravail pour raisons spécifiques
Il peut être dérogé aux conditions fixées au premier alinéa de l'article 9 (Règles du télétravail pour les agents) :
1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du médecin du travail. Cette dérogation est renouvelable selon les mêmes modalités ;
2° A la demande des femmes enceintes ;
3° A la demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du code du travail (Congé de proche aidant pour les salariés), pour une durée de trois mois maximum, renouvelable ;
4° Dans le cadre d'une autorisation temporaire de télétravail, en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.