En vigueur depuis le 18 février 2021
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Modalités d'attribution des aides pour le renouvellement forestier
Le présent arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 janvier 2021 susvisé (Aides financières pour les travaux forestiers jusqu'en 2025).