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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALITÉS DE LA FORMATION

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JORF n°0049 du 27 février 2020

Article 3

Article 3

Pendant leur formation, les directeurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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Pendant leur formation, les directeurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.