JORF n°0048 du 26 février 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 12 février 2020, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de modification de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Gavrelle Pertain et sa mise en souterrain partielle, sur le territoire de la commune de Gavrelle, dans le département du Pas-de-Calais.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais, rue Ferdinand-Buisson à Arras, ainsi qu'à la mairie de Gavrelle.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 12 février 2020, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de modification de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Gavrelle Pertain et sa mise en souterrain partielle, sur le territoire de la commune de Gavrelle, dans le département du Pas-de-Calais.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais, rue Ferdinand-Buisson à Arras, ainsi qu'à la mairie de Gavrelle.