Arrêté du 12 février 2020

Annexe

Créé le 17 février 2020 · En vigueur depuis le 9 mars 2020

CONTINGENT* DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits "1 pour 1"

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 2,81 110
dont Nouvelle Aquitaine 2,81 110

Tableau 2
Réservations de capacités dits "de droit"

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 1,82 46
dont PACA 1,82 46

Tableau 3
Réservations de capacités dits "Autres"

Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 1 190,00 3 530
Moins de 25 m 798,36 6 341
dont Bretagne 459,13 2 234
dont Corse 23,32 523
dont Normandie 252,64 1 145
dont Nouvelle Aquitaine 8,58 147
dont Occitanie 20,79 791
dont PACA 33,90 1 501

* Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

En vigueur depuis le lundi 17 février 2020

Annexe
Article Annexe 1