JORF n°0040 du 16 février 2020

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 425 679 258 € en autorisations d'engagement et un montant de 426 553 748 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 425 679 258 € en autorisations d'engagement et un montant de 426 553 748 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.