JORF n°0040 du 16 février 2020

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 100 000 000 € en autorisations d'engagement et un montant de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 100 000 000 € en autorisations d'engagement et un montant de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.