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Arrêté du 12 février 2019

modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

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Modification des emplois de chef de mission dans le ministère de l'Agriculture

Résumé. Un arrêté modifie les postes de chef de mission dans les établissements publics du ministère de l'Agriculture.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 (Modification des postes de chef de mission dans les établissements agricoles et écologiques) modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2019

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission.

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2019

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplacements des chefs de mission

Résumé. Un arrêté change l'emplacement des postes de chef de mission dans les établissements publics du ministère de l'Agriculture.

Fait le 12 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2019

Arrêté du 12 février 2019
Article 1
Article 2
Annexe