Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
1 version
JORF n°0043 du 20 février 2019
Arrêté du 12 février 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle