JORF n°0049 du 28 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018, les dispositions de l'arrêté en date du 9 août 2017 par lesquelles M. Dominique TATOUEIX, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« à compter du 1er mars 2018 »,
lire :
« à compter du 2 mars 2018 ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018, les dispositions de l'arrêté en date du 9 août 2017 par lesquelles M. Dominique TATOUEIX, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« à compter du 1er mars 2018 »,

lire :

« à compter du 2 mars 2018 ».