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Contrats de taux futurs pour le commerce extérieur en 2018
Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs, effectuées sur les marchés à terme réglementés, conclues par l'organisme mentionné à l'article L. 432-2 du code des assurances (Garanties publiques pour le commerce extérieur) pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.