La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 octobre 2017,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |------------------------------------------------|------------------|-----------|--------|-------------------------| |OXERVATE 20 microgrammes/ml, collyre en solution|DOMPE FRANCE S.A.S|6 096 359 5|9428455 |OXERVATE 20µG/ML COLLY FL|
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon