JORF n°0041 du 18 février 2018

Article 3

Article 3

Lorsque l'opération de restructuration implique une reconversion professionnelle, l'agent affecté sur un nouveau poste à la demande de l‘administration peut aussi percevoir un montant de prime modulé en fonction de l'importance de la reconversion requise, selon le barème suivant :

- formation professionnelle d'une durée de cinq jours : 500 € ;
- formation professionnelle d'une durée supérieure à cinq jours et pouvant atteindre dix jours : 1 000 € ;
- formation professionnelle d'une durée supérieure à dix jours : 1 500 €.


Historique des versions

Version 1

Lorsque l'opération de restructuration implique une reconversion professionnelle, l'agent affecté sur un nouveau poste à la demande de l‘administration peut aussi percevoir un montant de prime modulé en fonction de l'importance de la reconversion requise, selon le barème suivant :

- formation professionnelle d'une durée de cinq jours : 500 € ;

- formation professionnelle d'une durée supérieure à cinq jours et pouvant atteindre dix jours : 1 000 € ;

- formation professionnelle d'une durée supérieure à dix jours : 1 500 €.