Arrêté du 12 février 2018

Article 1

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Article 1

L'opération de restructuration de service suivante ouvre respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets des 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide au conjoint et de l'indemnité de départ volontaire :

- dissolution du bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail de la direction des ressources humaines au plus tard le 1er juin 2019.

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En vigueur depuis le 19 février 2018

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Fermeture d'un bureau et droits des employés

Résumé. Un bureau des pensions et accidents du travail sera fermé d'ici juin 2019, ce qui donne droit à des primes pour les employés concernés.

L'opération de restructuration de service suivante ouvre respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets des 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide au conjoint et de l'indemnité de départ volontaire :

- dissolution du bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail de la direction des ressources humaines au plus tard le 1er juin 2019.

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En vigueur depuis le lundi 19 février 2018

Source : Légifrance