Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles D. 653-61 à D. 653-61-4 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés,
Arrête :
En application de l'article D. 653-61-1 du code rural et de la pêche maritime, la Fédération Française d'Equitation (FFE) est agréée pour la réalisation de l'enregistrement et du contrôle des performances des races d'équidés participant aux manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération. Cet agrément est accordé jusqu'au 15 février 2023, sous réserve d'une évolution législative ou réglementaire susceptible de mettre fin à l'agrément en cours.
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
N. Guesdon