Arrêté du 12 février 2018

Article 1

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Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche à des fins scientifiques de la raie brunette est autorisée du 3 avril 2018 au 31 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 16 février 2018

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Règles de pêche pour la raie brunette en 2018

Résumé. Les pêcheurs peuvent attraper la raie brunette jusqu'à épuisement des quotas dans certaines zones, et pour la science entre avril et décembre 2018.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche à des fins scientifiques de la raie brunette est autorisée du 3 avril 2018 au 31 décembre 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 16 février 2018

Source : Légifrance