Arrêté du 12 février 2018

Article 1

Créé le 16 février 2018

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche à des fins scientifiques de la raie brunette est autorisée du 3 avril 2018 au 31 décembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 février 2018