En vigueur depuis le 16 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de pêche pour la raie brunette en 2018
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche à des fins scientifiques de la raie brunette est autorisée du 3 avril 2018 au 31 décembre 2018.