JORF n°0038 du 15 février 2018

Article 2

Article 2

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1, est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté jusqu'au 12 mars 2018, à 12 heures.


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Version 1

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1, est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté jusqu'au 12 mars 2018, à 12 heures.