Article 1
Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.
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JORF n°0038 du 15 février 2018
Arrêté du 12 février 2018
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 1441-25 à L. 1441-31, R. 1441-25 et R. 1441-16 ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 26 janvier 2018 ;
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrêtent :
Article 2
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1, est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté jusqu'au 12 mars 2018, à 12 heures.
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Article 3
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2018.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban